Le débroussaillement, département par département
L’obligation concerne 52 départements, et chaque préfecture fixe ses propres règles. Le diagnostic sur votre adresse fonctionne dans les 52.
Règles relues contre l’arrêté signé
- 06Alpes-MaritimesObligation de débroussaillement dans les Alpes-Maritimes : règles et travauxVoir les règles
- 13Bouches-du-RhôneObligation de débroussaillement dans les Bouches-du-Rhône : règles et travauxVoir les règles
- 33GirondeObligation de débroussaillement en Gironde : règles et travauxVoir les règles
- 40LandesObligation de débroussaillement dans les Landes : règles et travauxVoir les règles
- 83VarObligation de débroussaillement dans le Var : règles et travauxVoir les règles
Les autres départements soumis à l’obligation
Leur page arrive dès que leur arrêté est relu. En attendant, entrez votre adresse : le diagnostic vous dit déjà ce qui s’applique.
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Charente (16)
- Charente-Maritime (17)
- Cher (18)
- Corrèze (19)
- Corse-du-Sud (2A)
- Côtes-d'Armor (22)
- Deux-Sèvres (79)
- Dordogne (24)
- Drôme (26)
- Essonne (91)
- Eure (27)
- Eure-et-Loir (28)
- Finistère (29)
- Gard (30)
- Gers (32)
- Haute-Corse (2B)
- Haute-Garonne (31)
- Haute-Loire (43)
- Hautes-Alpes (05)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Hérault (34)
- Ille-et-Vilaine (35)
- Indre (36)
- Indre-et-Loire (37)
- Isère (38)
- Loir-et-Cher (41)
- Loire (42)
- Loiret (45)
- Lot (46)
- Lot-et-Garonne (47)
- Lozère (48)
- Maine-et-Loire (49)
- Morbihan (56)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Sarthe (72)
- Savoie (73)
- Seine-et-Marne (77)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Vaucluse (84)
- Vienne (86)